ASSOCIATION DE DEFENSE DES AYANTS DROIT DE SECTION DE CHALVIGNAC

L'Association de Défense des Ayants Droit de Section de Chalvignac, située à Montplaisir dans la commune de Chalvignac, a pour vocation de défendre les intérêts moraux et matériels des ayants droit de section de commune. Mais qu'est-ce que cela signifie exactement ? Tout d'abord, il est important de préciser que les ayants droit de section de commune sont les propriétaires d'une parcelle de terre dans une section de commune, qui est une division administrative spécifique au Cantal. Il s'agit donc d'une forme de propriété collective, où les droits et les biens appartiennent à l'ensemble des ayants droit. Cela étant dit, l'objet social de l'association est multiple. Tout d'abord, elle a pour mission de représenter les intérêts communs des adhérents auprès de toutes les instances locales, nationales et européennes. Cela signifie qu'elle agit en tant que porte-parole pour défendre les droits et les intérêts collectifs des ayants droit de section de commune. De plus, l'association met en place un pôle de compétence et d'expertise sur les biens et droits sectionnaires, qui est mis à disposition des adhérents. Cela permet de regrouper toutes les informations et la jurisprudence en lien avec les droits et les biens sectionnaires, afin de mieux comprendre et défendre ces droits. Mais l'association ne se limite pas simplement à représenter et à informer ses adhérents. Elle mène également des actions concrètes pour maintenir et défendre les droits des ayants droit de section de commune. Cela peut passer par des actions en justice, que ce soit en tant que demandeur ou en tant que défendeur, devant toutes les juridictions. Le président de l'association est d'ailleurs habilité à accomplir des actes conservatoires ou interruptifs de déchéance pour le compte de l'association. Il peut ainsi agir rapidement pour protéger les droits et les biens des ayants droit. En outre, l'association s'investit également dans une démarche de globalité rurale. Cela signifie qu'elle n'agit pas uniquement en faveur des ayants droit de section de commune, mais également pour l'ensemble de la communauté rurale. Cette vision collective et solidaire est au cœur des valeurs de l'association. En résumé, l'Association de Défense des Ayants Droit de Section de Chalvignac est un acteur important dans la protection et la défense des droits et des biens sectionnaires. Elle représente les intérêts communs des adhérents auprès des différentes instances et agit concrètement pour maintenir et renforcer ces droits. Dans un esprit de solidarité et de défense des valeurs rurales, elle incarne une force majeure dans la préservation de ces biens et de ce mode de propriété collective unique.

défendre les intérêts moraux et matériels des ayants droit de section de commune et les principes de la propriété privée collective des communautés du village, représenter les intérêts communs des adhérents aux présents statuts devant toutes les instances locales, nationales de la communauté européenne, créer un pôle de compétence et d''expertise sur les biens et droits sectionnaires afin de le mettre à disposition des adhérents, réunir l'ensemble des règles de droits auxquelles sont soumis les droits et les biens sectionnaires et la jurisprudence relative à l'application de ses régles, d'une manière générale réaliser toute action susceptible de maintenir, voire d'accroître les droits des ayants droit, droits de biens et droits sectionnaires,représenter tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions les intérêts communs dss ayants droit de section de commune. Son président est habilité à accomplier tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance pour le compte de l'association, intervenir dans tous les contentieux en cours où kes intérêts sectionnaires sont débattus, et le cas échéant, se constituter partie civile devant les tribunaux pénaux, s'impliquer dans une démarche de globalité rurale.